Cabinet d'avocat Bronquard
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Un cabinet d'avocat sur Reims


  Les honoraires  

Une convention peut être établie pour une prestation particulière ou en fonction d'un tarif horaire et des frais engagés.

Il faut différencier les honoraires, les frais et les dépens.

Les honoraires :

Les honoraires sont libres.
Les tarifs sont fixés en fonction de différents critères notamment la difficulté de l'affaire, les diligences effectuées pour le client, l'intérêt financier du litige, la situation de fortune du client, la notoriété de l'avocat, les services qu'il offre, les spécialisations qu'il a…

L'honoraire doit être décent, prévisible pour le client et justifiable par l'avocat.

Une partie des honoraires peut être fixée en fonction du résultat obtenu par l'avocat.

Les honoraires sont soumis à la TVA.

Les honoraires ne sont pas remboursés par l'adversaire même en cas de condamnation. Il est toutefois possible, dans le cadre d'un procès, de solliciter la condamnation de l'adversaire à les régler.
En pratique, les sommes allouées par les différentes juridictions couvrent rarement le coût de la procédure.


Les dépens :

Le montant des frais est fixé par décret et dépend notamment de l'intérêt financier du litige.
Ils sont payés par l'adversaire si celui-ci est condamné aux dépens par les différentes juridictions saisies.


Les frais :

Dans certaines procédures, l'avocat est amené à engager des frais pour son client ( demande de documents auprès de la Conservation des Hypothèques, frais d'huissier… ) dont il demande remboursement à son client.
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